Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre jolie joline (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site internet joliejoline.com (ci-après « le Client »), pour la vente de produits physiques et de contenus numériques (ebooks, supports en ligne, etc.).
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Jolie Joline
Forme juridique : entrepreneur individuel
Adresse du siège social : app 16 residence clos de l'étang rue lamartine 33620 cavignac
Numéro SIRET : 91462906800026
Numéro de TVA intracommunautaire :
Email : justine.joliejoline@gmail.com
Téléphone : 0650351122
3. Produits et services
Le site propose :
des produits physiques issus d’une activité d’achat-revente
des produits numériques (ebooks, contenus téléchargeables, formations, etc.)
l'achat de place pour la participation à des ateliers proposés par jolie joline
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les produits numériques, aucun frais de livraison ne s’applique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Paypal. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison (produits physiques)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Accès aux produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via :
téléchargement
9. Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Produits numériques
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces contenus.
10. Retours et remboursements
Les produits physiques doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut du produit. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à réception du retour.
Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques après téléchargement ou accès.
11. Garanties légales
Les produits physiques bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages indirects
de l’utilisation incorrecte des produits
des problèmes techniques indépendants de sa volonté
13. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques (ebooks, supports, formations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.